Charte du diffuseur
1. Engagement général
Toute personne diffusant une alerte sur Elyan s'engage à respecter les lois en vigueur dans son pays ainsi que les normes internationales applicables, notamment en matière d'ordre public, de protection des données personnelles et de droit informatique.
2. Protection de la vie privée
Le diffuseur ne publie aucune donnée personnelle de tiers sans consentement explicite. Les photos jointes ne doivent pas porter atteinte à la dignité ni à la vie privée des personnes identifiables.
3. Véracité de l'information
Le diffuseur certifie sur l'honneur l'exactitude des informations diffusées. Les alertes mensongères, trompeuses ou diffamatoires sont strictement interdites et peuvent entraîner des poursuites.
4. Coordonnées affichées
Le diffuseur accepte que ses nom, prénom et numéro de téléphone figurent publiquement sur l'annonce. L'organisme est facultatif. Ces informations permettent aux destinataires de vérifier la source.
5. Catégories autorisées
Les alertes publiables par les utilisateurs doivent correspondre à l'une des quatre catégories ouvertes : promotion, événement, objet perdu/retrouvé, vigilance ou sécurité. Le « Fil presse » est alimenté automatiquement à partir de flux RSS publics de médias d'information ; il n'est pas accessible à la publication directe. Tout détournement d'usage est sanctionné par la suppression et l'exclusion.
6. Conformité internationale
Le diffuseur s'engage à ne pas publier de contenu contraire aux lois d'ordre public, qu'elles soient nationales (pays de diffusion) ou internationales (traités, règlements supranationaux applicables).
7. Responsabilité
Elyan agit comme hébergeur de l'information. La responsabilité du contenu diffusé incombe pleinement et exclusivement au diffuseur.
8. Contact
Pour toute question, demande RGPD ou signalement, utilisez notre formulaire de contact.