Conditions Générales

1. Éditeur du service

Le service Elyan (ci-après « le Service ») est édité par Dave WAHEO, entrepreneur individuel résidant en Nouvelle-Calédonie (France). Contact : formulaire de contact ou contact.aeternis@proton.me.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

3. Description du Service

Elyan est une plateforme de diffusion d'alertes citoyennes (promotion, événement, objet perdu/retrouvé, vigilance) et de consultation d'actualités via des flux RSS publics.

4. Usage interdit

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• diffuser de contenu portant atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, diffamation) ;
• interférer avec la sécurité du Service (malware, scraping massif, contournement) ;
• publier du spam ou des contenus commerciaux non sollicités.

5. Propriété intellectuelle

L'éditeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service (logiciel, design, marque). Le contenu publié par les utilisateurs reste leur propriété ; l'utilisateur concède à l'éditeur une licence limitée pour héberger et diffuser ce contenu dans le cadre du Service.

6. Niveau de service

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'éditeur s'efforce néanmoins de maintenir une disponibilité raisonnable.

7. Paiement et abonnements

Les conditions de paiement, facturation, taxes, renouvellement, résiliation et remboursement sont régies par les Conditions Acheteur de Paddle. Voir également notre politique de remboursement.

8. Revendeur officiel (Merchant of Record)

Le traitement des commandes est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (revendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle gère le service client commercial et les remboursements.

9. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de : violation des présentes conditions, non-paiement, risque de fraude ou de sécurité, ou violation répétée des règles de la communauté.

10. Limitation de responsabilité

Elyan agit comme hébergeur de l'information diffusée par ses utilisateurs. La responsabilité du contenu publié incombe à son auteur. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée aux sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédents.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relève des juridictions compétentes de Nouméa.